Politique de confidentialité

Version préparatoire · 25 août 2026

Cette politique doit être rapprochée des contrats effectivement souscrits et validée avant l’ouverture commerciale, notamment pour les rôles RGPD, les transferts et les durées de conservation.

1. Responsable du traitement

Vecteur Visuel — Christophe Bastin
Email : contact@vecteurvisuel.com
Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles collectées via Obsigno.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :

• Données de compte : adresse email (obligatoire pour l'inscription)
• Données de dossier : organisation, projets, produits/SKUs, marchés, versions, fichiers packaging, données produit, preuves, demandes et décisions
• Données d’assistance : questions, messages et contexte strictement nécessaire à la réponse demandée
• Données de facturation : gérées exclusivement par Stripe. Nous ne stockons aucun numéro de carte bancaire
• Données techniques et de traçabilité : journaux de sécurité, adresse IP, navigateur, empreintes de fichiers, versions des composants et événements d’audit

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Fournir le service Obsigno et exécuter les analyses demandées
• Gérer votre compte et votre abonnement
• Vous envoyer des notifications liées au service (emails transactionnels)
• Assurer la sécurité, la traçabilité, la reprise après incident et prévenir les abus

Nous ne vendons jamais vos données. Nous n'utilisons pas vos données à des fins publicitaires.

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur l'exécution du contrat (fourniture du service) et notre intérêt légitime (sécurité, amélioration du service), conformément aux articles 6.1.b et 6.1.f du RGPD.

5. Sous-traitants et transferts

Selon les fonctions effectivement activées, Obsigno peut recourir aux catégories de prestataires suivantes :

• Supabase (Supabase Inc., USA) — authentification et base de données
• Vercel (Vercel Inc., USA) — hébergement et déploiement
• Stripe (Stripe Inc., USA) — paiement et facturation
• Anthropic et OpenAI (USA) — traitement IA selon la fonction exécutée
• Google Cloud (Google LLC, USA) — extraction OCR lorsque cette fonction est activée
• Sentry (Functional Software Inc., USA) — suivi d’erreurs lorsque configuré
• Resend (Resend Inc., USA) — envoi d'emails transactionnels

La liste contractuelle des sous-traitants, leur rôle, leur localisation, les données concernées et le mécanisme de transfert applicable doivent être vérifiés et tenus à jour dans le DPA avant lancement. Un prestataire n’accède qu’aux données nécessaires à la fonction demandée.

6. Conversations IA

Les contenus nécessaires à une fonction IA peuvent être transmis au fournisseur associé. Obsigno conserve une provenance technique privée et applique des contrôles restrictifs ; aucune sortie n’est appliquée automatiquement à un packaging. Les engagements relatifs à l’entraînement, à la rétention fournisseur et à la localisation dépendent du contrat et de la configuration effectivement utilisés et sont documentés dans la liste des sous-traitants. Consultez également la notice de transparence IA.

7. Durée de conservation

Les comptes, dossiers, fichiers packaging, données produit, preuves, livrables, traces techniques, sauvegardes et pièces de facturation suivent des finalités et des contraintes de conservation distinctes. Les durées, la fenêtre de suppression après clôture et le cycle résiduel des sauvegardes doivent être arrêtés dans la politique de rétention contractuelle, puis affichés ici avant l’ouverture commerciale. Les pièces soumises à une obligation légale de conservation ne peuvent pas être supprimées avant son terme.

Décisions encore requises : durée de conservation de chaque catégorie, point de départ, délai opérationnel de suppression, traitement des comptes inactifs, sort des crédits et dossiers à la résiliation, portée d’un éventuel certificat de suppression et gestion des sauvegardes en rotation.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Rectification : corriger des données inexactes
• Suppression : demander l'effacement de vos données
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Limitation : demander la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@vecteurvisuel.com. Nous répondons dans le délai prévu par le droit applicable, sous réserve des vérifications d’identité et des prolongations légalement permises.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

9. Cookies

Obsigno utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification Supabase). Aucun cookie publicitaire, de tracking ou d'analyse comportementale n'est utilisé. Vercel Analytics fonctionne sans cookies.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : chiffrement en transit (HTTPS/TLS), authentification sécurisée (JWT), accès restreint aux bases de données (RLS Supabase), clés API stockées côté serveur uniquement.

11. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

12. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données :
contact@vecteurvisuel.com